Permis de construire n° 06537014J0009 à Pouzac pour 70 m² de logement, 2 Rue Du Camp Cesar
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 06537014J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06537014J0009, délivré le 3 juillet 2014 à Pouzac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Camp Cesar.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1118, B927. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pouzac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65370
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZAC (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06537014J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |