Permis de construire Locaux N° 06536312J0003

Permis de construire à Pinas pour 1 359 m² de locaux - Pansars Debat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pansars Debat, Pinas (65300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ARROUY et accordé le 12 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06536312J0003, instruit par la commune de Pinas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 06536312J0003

Demandeur

EARL ARROUY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06536312J0003, délivré le 12 mars 2013 à Pinas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pansars Debat, Pinas (65300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ARROUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B204, B205, B206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 010 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Localisation du projet à Pinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B204 B205 B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pansars Debat

Territoire administratif

Commune: Pinas Code postal 65300 Identifiant INSEE 65363
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 359 m²	1 359 m²
Total	0 m²	1 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 359 m²	1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 359 m²	1 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ARROUY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414399485
SIRET: 41439948500013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PINAS (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06536312J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pansars Debat, Pinas (65300).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06536312J0003, instruit par la commune de Pinas.

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