Permis de construire Locaux N° 06536312J0003

Permis de construire n° 06536312J0003 à Pinas pour 1 359 m² de locaux, Pansars Debat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 06536312J0003

Demandeur

EARL ARROUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06536312J0003, délivré le 12 mars 2013 à Pinas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Pansars Debat. La demande émane de EARL ARROUY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 359 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B204, B205, B206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 010 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2014

Localisation du projet à Pinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B204 B205 B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pansars Debat

Territoires administratifs

Commune
Pinas Code postal 65300 Identifiant INSEE 65363
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Total 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Total locaux 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ARROUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414399485
SIRET
41439948500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PINAS (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06536312J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pansars Debat, à Pinas (65300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ARROUY et accordé le 12 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06536312J0003, déposé en mairie de Pinas.

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