Permis de construire n° 0653621900001 à Pierrefitte-Nestalas pour 510 m² de locaux, Senbidens
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 0653621900001
Demandeur
PEYLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653621900001, délivré le 10 avril 2019 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Senbidens. Le demandeur déclaré est PEYLAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-Nestalas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 097 m² |
| Total | 587 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 587 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 587 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYLAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403420805
- SIRET
- 40342080500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PIERREFITTE-NESTALAS (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653621900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |