Permis de construire n° 0653591600001 à Peyriguère pour 99 m² de locaux, Laslaceres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 0653591600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653591600001, délivré le 14 mars 2016 à Peyriguère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Laslaceres.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 580 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 65. Le catalogue de Peyriguère compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Peyriguère
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 65. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriguère.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laslaceres
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriguère Code postal 65350 Identifiant INSEE 65359
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 580 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 376 m² à 475 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 475 m² |
| Total | 376 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 475 m² |
| Total locaux | 376 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRIGUERE (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653591600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |