Permis de construire n° 06535813L0001 à Peyret-Saint-André pour 1 467 m² de locaux, Lalanne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 06535813L0001
Demandeur
DE BAZERQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06535813L0001 a été délivré le 20 février 2013 à Peyret-Saint-André (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lalanne. DE BAZERQUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyret-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Peyret-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalanne
Territoires administratifs
- Commune
- Peyret-Saint-André Code postal 65230 Identifiant INSEE 65358
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Total | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BAZERQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524324431
- SIRET
- 52432443100013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PEYRET-SAINT-ANDRE (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06535813L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |