Permis de construire Locaux N° 0653522200001

Permis de construire n° 0653522200001 à Ouzous pour 398 m² de locaux, Ch Du Bagnestou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 0653522200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouzous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653522200001 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé Ch Du Bagnestou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B355, B359, B354. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 230 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Ouzous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B355 B359 B354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouzous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65352
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 765 m²
Total 367 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 367 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 765 m²
Total locaux 367 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653522200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Bagnestou, à Ouzous (65400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653522200001, déposé en mairie d'Ouzous.

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