Permis de construire Locaux N° 0653502600004

Permis de construire n° 0653502600004 à Oursbelille pour 49 m² de locaux, 16 Avenue Du 8 Mai

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0653502600004

Demandeur

METHAVERT 65

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653502600004, délivré le 9 juillet 2026 à Oursbelille (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Avenue Du 8 Mai. METHAVERT 65 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F331, 0F348, 0F643. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oursbelille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 779 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oursbelille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F331 0F348 0F643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oursbelille Code postal 65490 Identifiant INSEE 65350
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 250 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Industrie 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAVERT 65

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979990546
SIRET
97999054600017
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
OURSBELILLE (65490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653502600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Du 8 Mai, à Oursbelille (65490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METHAVERT 65 et accordée le 9 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653502600004, déposé en mairie d'Oursbelille.

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