Permis de construire n° 0653502400008 à Oursbelille pour 9 803 m² de locaux, Chemin De Bazet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 0653502400008
Demandeur
LES BAIES DES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Bazet, le permis de construire n° 0653502400008 a été délivré le 22 janvier 2025 à Oursbelille (Hautes-Pyrénées, Occitanie). LES BAIES DES PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 803 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E260, 0E259, 0E423. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oursbelille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oursbelille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Bazet
Territoires administratifs
- Commune
- Oursbelille Code postal 65490 Identifiant INSEE 65350
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 803 m² | 9 803 m² |
| Total | 0 m² | 9 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 803 m² | 9 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 803 m² | 9 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 803 m² | 9 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BAIES DES PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 977789064
- SIRET
- 97778906400010
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- OURSBELILLE (65490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653502400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |