Permis de construire n° 06535015J0002 à Oursbelille pour 150 m² de locaux, La Montjoie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 06535015J0002
Demandeur
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Montjoie, le permis de construire n° 06535015J0002 a été délivré le 12 juin 2015 à Oursbelille (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A118, A117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oursbelille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oursbelille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montjoie
Territoires administratifs
- Commune
- Oursbelille Code postal 65490 Identifiant INSEE 65350
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 527 m² | 150 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -800 m² | 1 727 m² |
| Total | 2 527 m² | 150 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -800 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 527 m² | 150 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -800 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 2 527 m² | 150 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -800 m² | 1 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775639008
- SIRET
- 77563900800066
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LOURDES (65100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06535015J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |