Permis de construire n° 0653462500004 à Oueilloux pour 78 m² de locaux, 1Bis Cami Derra Bigorra
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2025
Dossier PC n° 0653462500004
Demandeur
COMMUNE D OUEILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653462500004 a été délivré le 11 octobre 2025 à Oueilloux (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1Bis Cami Derra Bigorra. COMMUNE D OUEILLOUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oueilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oueilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oueilloux Code postal 65190 Identifiant INSEE 65346
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 173 m² | 18 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 18 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OUEILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503466
- SIRET
- 21650346600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OUEILLOUX (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653462500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |