Permis de construire Locaux N° 06534514J0002

Permis de construire n° 06534514J0002 à Ossun-ez-Angles pour 400 m² de locaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 06534514J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2014 à Ossun-ez-Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06534514J0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B8. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossun-ez-Angles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 765 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/11/2014
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Ossun-ez-Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ossun-ez-Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65345
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRODETS-EZ-ANGLES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06534514J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 04/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06534514J0002, déposé en mairie d'Ossun-ez-Angles.

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