Permis de construire Logement N° 0653442500002

Permis de construire n° 0653442500002 à Ossun pour 25 m² de logement, 7 rue Emile Zola

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0653442500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653442500002 porte sur un projet situé 7 rue Emile Zola.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 030 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 104. La voie, rue Emile Zola, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Ossun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Ossun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 030 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 124 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 149 m²
Total 124 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSSUN (65380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653442500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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