Permis de construire Locaux N° 0653442200005

Permis de construire n° 0653442200005 à Ossun pour 754 m² de locaux, Pendelles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0653442200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653442200005 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé Pendelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ossun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pendelles

Territoires administratifs

Commune
Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSSUN (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653442200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pendelles, à Ossun (65380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653442200005, déposé en mairie d'Ossun.

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