Permis de construire Locaux N° 0653441600017

Permis de construire n° 0653441600017 à Ossun pour 404 m² de locaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 février 2017

Dossier PC n° 0653441600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653441600017 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2017 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D367, D428. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 923 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ossun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D367 D428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653441600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 février 2017
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653441600017, déposé en mairie d'Ossun.

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