Permis de construire n° 0653441600008 à Ossun pour 346 m² de locaux, Pendelles
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 0653441600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pendelles, le permis de construire n° 0653441600008 a été délivré le 7 juin 2016 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ossun
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653441600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |