Permis de construire Logement N° 06534414J0014

Permis de construire n° 06534414J0014 à Ossun pour 180 m² de logement, Rte De Tarbes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 06534414J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06534414J0014 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Tarbes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC259, AC257, AC255. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
03/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à Ossun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC259 AC257 AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 139 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 27 m² 139 m² -166 m² 1 m²
Total 167 m² 41 m² 139 m² 27 m² 139 m² 14 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSSUN (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06534414J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Tarbes, à Ossun (65380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06534414J0014, déposé en mairie d'Ossun.

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