Permis de construire Locaux N° 0653402200006

Permis de construire n° 0653402200006 à Orleix pour 51 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2022

Dossier PC n° 0653402200006

Demandeur

COMMUNE D ORLEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2022 à Orleix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653402200006 porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie. COMMUNE D ORLEIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orleix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orleix Code postal 65800 Identifiant INSEE 65340
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 201 m²
Total 150 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORLEIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216503409
SIRET
21650340900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEIX (65800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653402200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Mairie, à Orleix (65800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ORLEIX et accordée le 1 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653402200006, déposé en mairie d'Orleix.

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