Permis de construire Locaux N° 0653402100002

Permis de construire n° 0653402100002 à Orleix pour 888 m² de locaux, 6Bis Rue Des Cerisiers

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 0653402100002

Demandeur

SARL DE L ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orleix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653402100002 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé 6Bis Rue Des Cerisiers. Le projet est porté par SARL DE L ADOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B457, 0B558, 0B559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orleix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 966 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

-376 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orleix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B457 0B558 0B559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orleix Code postal 65800 Identifiant INSEE 65340
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 264 m² 888 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² -376 m² 888 m²
Total 1 264 m² 888 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² -376 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 264 m² 888 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² -376 m² 888 m²
Total locaux 1 264 m² 888 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² -376 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE L ADOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402447569
SIRET
40244756900011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
ORLEIX (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653402100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6Bis Rue Des Cerisiers, à Orleix (65800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DE L ADOUR et accordé le 26 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653402100002, déposé en mairie d'Orleix.

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