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Permis de construire Locaux N° 06534020J0004

Permis de construire à Orleix pour 215 m² de locaux - Route D'auch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'auch, Orleix (65800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZANO et accordé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06534020J0004, instruit par la commune de Orleix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 06534020J0004

Demandeur

ZANO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06534020J0004, délivré le 3 août 2020 à Orleix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route D'auch, Orleix (65800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZANO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A813, 0A778, 0A685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 314 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A813 0A778 0A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orleix Code postal 65800 Identifiant INSEE 65340
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 158 m²	100 m²	115 m²	30 m²	115 m²	70 m²	1 228 m²
Total	1 158 m²	100 m²	115 m²	30 m²	115 m²	70 m²	1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	708 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	823 m²
Industrie	450 m²	100 m²	0 m²	30 m²	115 m²	0 m²	405 m²
Total locaux	1 158 m²	100 m²	115 m²	30 m²	115 m²	70 m²	1 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZANO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881153613
SIRET: 88115361300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEIX (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06534020J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'auch, Orleix (65800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZANO et accordé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06534020J0004, instruit par la commune de Orleix.

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