Permis de construire Locaux N° 06534020J0004

Permis de construire n° 06534020J0004 à Orleix pour 215 m² de locaux, Route D'auch

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 06534020J0004

Demandeur

ZANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06534020J0004 a été délivré le 3 août 2020 à Orleix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route D'auch. Le projet est porté par ZANO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A813, 0A778, 0A685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orleix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 314 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A813 0A778 0A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orleix Code postal 65800 Identifiant INSEE 65340
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 100 m² 115 m² 30 m² 115 m² 70 m² 1 228 m²
Total 1 158 m² 100 m² 115 m² 30 m² 115 m² 70 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 708 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 823 m²
Autres activités 450 m² 100 m² 0 m² 30 m² 115 m² -45 m² 405 m²
dont Industrie 450 m² 100 m² 0 m² 30 m² 115 m² -45 m² 405 m²
Total locaux 1 158 m² 100 m² 115 m² 30 m² 115 m² 70 m² 1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881153613
SIRET
88115361300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ORLEIX (65800)

Autres dossiers de ZANO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06534020J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D'auch, à Orleix (65800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ZANO et accordé le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06534020J0004, déposé en mairie d'Orleix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orleix

Autres types d'autorisations à Orleix