Permis de construire Locaux N° 06534014J0002

Permis de construire n° 06534014J0002 à Orleix pour 102 m² de locaux, Rn 21 Zone Artisanale Bois Cibat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 06534014J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06534014J0002 a été délivré le 21 mai 2014 à Orleix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rn 21 Zone Artisanale Bois Cibat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C687. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orleix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orleix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Bois Cibat

Territoires administratifs

Commune
Orleix Code postal 65800 Identifiant INSEE 65340
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 418 m²
Total 316 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 316 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 418 m²
dont Entrepôt 316 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 418 m²
Total locaux 316 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06534014J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rn 21 Zone Artisanale Bois Cibat, à Orleix (65800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06534014J0002, déposé en mairie d'Orleix.

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