Permis de construire Logement N° 0653372400001

Permis de construire à Orieux pour 116 m² de logement - 3 Chem De Haure

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 0653372400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0653372400001, délivré le 23 août 2024 à Orieux (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Chem De Haure, Orieux (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orieux Code postal 65190 Identifiant INSEE 65337
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 61 m² 55 m² 0 m² 55 m² 61 m² 164 m²
Total 103 m² 61 m² 55 m² 0 m² 55 m² 61 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653372400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem De Haure, Orieux (65190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653372400001, instruit par la commune de Orieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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