Permis de construire Locaux N° 0653331500001

Permis de construire n° 0653331500001 à Oléac-Dessus pour 89 m² de locaux, 2 Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Pyrenees, à Oléac-Dessus (65190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OLEAC DESSUS et accordé le 7 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653331500001, déposé en mairie d'Oléac-Dessus.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 0653331500001

Demandeur

COMMUNE D OLEAC DESSUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653331500001 a été délivré le 7 avril 2016 à Oléac-Dessus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Pyrenees. Le projet est porté par COMMUNE D OLEAC DESSUS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B692, B834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oléac-Dessus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Localisation du projet à Oléac-Dessus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B692 B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oléac-Dessus Code postal 65190 Identifiant INSEE 65333
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	182 m²	89 m²	89 m²	271 m²
Total	247 m²	89 m²	89 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	152 m²	89 m²	89 m²	241 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	182 m²	89 m²	89 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OLEAC DESSUS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503334
SIRET: 21650333400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OLEAC-DESSUS (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653331500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Pyrenees, à Oléac-Dessus (65190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OLEAC DESSUS et accordé le 7 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653331500001, déposé en mairie d'Oléac-Dessus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oléac-Dessus

PC n°0653331500002 Logement Terminé

17 Rue Des Pyrenees

Oléac-Dessus (65190)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 100 m² SDP

PC n°0653331600001 Logement Commencé

16 Chem Des Coteaux

Oléac-Dessus (65190)

Extension sans transformation

19 avr. 2016 134 m² SDP

PC n°0653331900001 Logement Terminé

19 Rte Des Coteaux

Oléac-Dessus (65190)

Nouvelle construction

12 mars 2019 166 m² SDP

PC n°0653332000001 Logement Terminé

Rue Du Montaigu

Oléac-Dessus (65190)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 104 m² SDP

PC n°0653332200002 Logement Annulé

Riou Darre

Oléac-Dessus (65190)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 109 m² SDP

PC n°0653332200003 Logement Terminé

Oléac-Dessus (65190)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 101 m² SDP