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Permis de construire Locaux N° 0653331500001

Permis de construire à Oléac-Dessus pour 89 m² de locaux - 2 Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pyrenees, Oléac-Dessus (65190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OLEAC DESSUS et accordé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653331500001, instruit par la commune de Oléac-Dessus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 0653331500001

Demandeur

COMMUNE D OLEAC DESSUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0653331500001, délivré le 7 avril 2016 à Oléac-Dessus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Pyrenees, Oléac-Dessus (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D OLEAC DESSUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B692, B834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Localisation du projet à Oléac-Dessus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B692 B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oléac-Dessus Code postal 65190 Identifiant INSEE 65333
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	182 m²	89 m²	89 m²	271 m²
Total	247 m²	89 m²	89 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Équipements publics	152 m²	89 m²	89 m²	241 m²
Total locaux	182 m²	89 m²	89 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OLEAC DESSUS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503334
SIRET: 21650333400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OLEAC-DESSUS (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653331500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Pyrenees, Oléac-Dessus (65190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OLEAC DESSUS et accordé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653331500001, instruit par la commune de Oléac-Dessus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oléac-Dessus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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