Permis de construire Locaux N° 06533116J0023

Permis de construire à Odos pour 1 088 m² de locaux - Avenue De Lourdes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 06533116J0023

Demandeur

SCI ROMALOU

Cette page présente le permis de construire n° 06533116J0023, délivré le 22 mars 2017 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Lourdes, Odos (65310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMALOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 916 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT16P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 916 m²

Surface existante avant

3 103 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

-1 036 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Odos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 103 m² 0 m² 1 088 m² 1 036 m² 1 088 m² 0 m² 2 067 m²
Total 3 103 m² 0 m² 1 088 m² 1 036 m² 1 088 m² 0 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerce et services 2 837 m² 0 m² 482 m² 984 m² 1 088 m² 0 m² 1 247 m²
Entrepôt 266 m² 0 m² 544 m² 52 m² 0 m² 492 m² 758 m²
Total locaux 3 103 m² 0 m² 1 088 m² 1 036 m² 1 088 m² 0 m² 2 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMALOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824543730
SIRET
82454373000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06533116J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Lourdes, Odos (65310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMALOU et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533116J0023, instruit par la commune de Odos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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