Permis de construire à Odos pour 261 m² de logement - 10 10 Rue De Gascogne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 06533116J0016
Demandeur
SCI INFIRMIERES DE TOURNAY
Cette page présente le permis de construire n° 06533116J0016, délivré le 28 décembre 2016 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 10 10 Rue De Gascogne, Odos (65310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INFIRMIERES DE TOURNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO92, AO93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Odos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 15 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 471 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 456 m² | 15 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 15 m² | 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INFIRMIERES DE TOURNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813999794
- SIRET
- 81399979400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDES (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06533116J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |