Permis de construire n° 06533115J0009 à Odos pour 34 m² de logement, 33 10 Rue Saint Roch 10
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 août 2015
Dossier PC n° 06533115J0009
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2015 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06533115J0009 porte sur un projet situé 33 10 Rue Saint Roch 10. Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odos.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Odos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 34 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -126 m² | 34 m² |
| Total | 160 m² | 34 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -126 m² | 34 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400950945
- SIRET
- 40095094500040
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TARBES (65000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06533115J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |