Permis de construire Locaux N° 06533113J0002

Permis de construire à Odos pour 32 m² de locaux - 40 Av De La Pene

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 06533113J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06533113J0002, délivré le 21 février 2013 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 40 Av De La Pene, Odos (65310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2014.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

08/02/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
16/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2014

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 119 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODOS (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06533113J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av De La Pene, Odos (65310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013, achèvement déclaré le 8 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533113J0002, instruit par la commune de Odos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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