Permis de construire n° 0653291900002 à Nistos pour 915 m² de locaux, Houillassa
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2019
Dossier PC n° 0653291900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2019 à Nistos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653291900002 porte sur un projet situé Houillassa.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nistos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nistos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Houillassa
Territoires administratifs
- Commune
- Nistos Code postal 65150 Identifiant INSEE 65329
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 1 365 m² |
| Total | 450 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 450 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NISTOS (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653291900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |