Permis de construire Locaux N° 0653272100001

Permis de construire n° 0653272100001 à Nestier pour 36 m² de locaux, Les Ocybelles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2021

Dossier PC n° 0653272100001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653272100001, délivré le 22 août 2021 à Nestier (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Les Ocybelles. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A931, A656, A653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nestier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 820 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A931 A656 A653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ocybelles

Territoires administratifs

Commune
Nestier Code postal 65150 Identifiant INSEE 65327
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 106 m²
Total 70 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 70 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070829
SIRET
20007082900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653272100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Ocybelles, à Nestier (65150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE et accordé le 22 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653272100001, déposé en mairie de Nestier.

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