Permis de construire Locaux N° 0653272100001

Permis de construire à Nestier pour 36 m² de locaux - Les Ocybelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ocybelles, Nestier (65150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE et accordé le 22 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653272100001, instruit par la commune de Nestier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2021

Dossier PC n° 0653272100001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0653272100001, délivré le 22 août 2021 à Nestier (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Les Ocybelles, Nestier (65150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A931, A656, A653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 820 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A931 A656 A653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ocybelles

Territoire administratif

Commune: Nestier Code postal 65150 Identifiant INSEE 65327
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	106 m²
Total	70 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Équipements publics	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	36 m²	36 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070829
SIRET: 20007082900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653272100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ocybelles, Nestier (65150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE et accordé le 22 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653272100001, instruit par la commune de Nestier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nestier

PC n°0653272500001 Locaux Autorisé

4 Rue De La Croix De Figur

Nestier (65150)

Nouvelle construction

05 mai 2025 50 m² SDP

PC n°0653272300003 Logement Terminé

12 Chem Du Marcadau

Nestier (65150)

Transformation sans extension

19 oct. 2023 40 m² SDP

PC n°0653272200001 Locaux Commencé

1 Rte De Bizous

Nestier (65150)

Extension sans transformation

13 juin 2022 118 m² SDP

PC n°0653271800002 Logement Terminé

Bedicha

Nestier (65150)

Nouvelle construction

03 janv. 2019 155 m² SDP

PC n°0653271600002 Logement Terminé

Bedicha

Nestier (65150)

Nouvelle construction

19 mai 2016 178 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nestier

Permis de démolir à Nestier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nestier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nestier

Autres types d'autorisations à Nestier

Caractéristiques du projet