Permis de construire Locaux N° 0653261800002

Permis de construire à Mun pour 660 m² de locaux - Rigues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rigues, Mun (65350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PALME ZEN et accordé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653261800002, instruit par la commune de Mun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 0653261800002

Demandeur

LA PALME ZEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0653261800002, délivré le 9 octobre 2018 à Mun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rigues, Mun (65350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PALME ZEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C269, C268, A39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 330 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Mun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C269 C268 A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigues

Territoire administratif

Commune: Mun Code postal 65350 Identifiant INSEE 65326
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	660 m²
Total	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALME ZEN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 839662426
SIRET: 83966242600015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SARROUILLES (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653261800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rigues, Mun (65350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PALME ZEN et accordé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653261800002, instruit par la commune de Mun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mun

PC n°0653262500001 Locaux Autorisé

16 Rue Du Padouen

Mun (65350)

Nouvelle construction

04 mars 2025 900 m² SDP GAEC LA FERME DU PADOUEN

PC n°0653261900001 Locaux Commencé

16 Rue Du Padouen

Mun (65350)

Nouvelle construction

20 mai 2019 240 m² SDP GAEC LA FERME DU PADOUEN

PC n°0653261800004 Locaux Autorisé

Chem Des Teffles Perches

Mun (65350)

Nouvelle construction

09 oct. 2018 358 m² SDP VILLENEUVE

DP n°0653261500002 Locaux Terminé

16 Rue Du Padouen

Mun (65350)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 1 632 m² SDP GAEC LA FERME DU PADOUEN

PC n°06532615L0001 Locaux Commencé

16 Rue Du Padouen

Mun (65350)

Extension sans transformation

25 août 2015 70 m² SDP

PC n°06532613L0002 Locaux Autorisé

Rue Du Padouen

Mun (65350)

Nouvelle construction

02 oct. 2013 414 m² SDP EARL FOURQUET

Autres types d'autorisations à Mun

Permis de démolir à Mun

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mun

Autres types d'autorisations à Mun

Caractéristiques du projet