Permis de construire Locaux N° 0653242000002

Permis de construire n° 0653242000002 à Moulédous pour 179 m² de locaux, 9 Che De Piginats

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 0653242000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2021 à Moulédous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653242000002 porte sur un projet situé 9 Che De Piginats.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A424. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulédous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 866 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulédous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulédous Code postal 65190 Identifiant INSEE 65324
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 377 m²
Total 198 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 377 m²
Total locaux 198 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULEDOUS (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653242000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Che De Piginats, à Moulédous (65190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653242000002, déposé en mairie de Moulédous.

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