Permis de construire n° 06532315J0001 à Montsérié pour 180 m² de locaux, Quartier Hount
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 06532315J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Hount, le permis de construire n° 06532315J0001 a été délivré le 23 juin 2015 à Montsérié (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A600, A599, A226. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsérié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montsérié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsérié Code postal 65150 Identifiant INSEE 65323
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 954 m² |
| Total | 774 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 954 m² |
| Total locaux | 774 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSERIE (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06532315J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |