Permis de construire Locaux N° 0653221800001

Permis de construire n° 0653221800001 à Montoussé pour 35 m² de locaux, 19 Ch Du Bury

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0653221800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653221800001, délivré le 1 juin 2018 à Montoussé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Ch Du Bury.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C318, C319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoussé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoussé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C318 C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoussé Code postal 65250 Identifiant INSEE 65322
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
Total 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
dont Entrepôt 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²
Total locaux 71 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOUSSE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653221800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Ch Du Bury, à Montoussé (65250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653221800001, déposé en mairie de Montoussé.

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