Permis de construire Locaux N° 0653202600001

Permis de construire n° 0653202600001 à Montgaillard pour 283 m² de locaux, 75 Rue Du 8 Mai

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0653202600001

Demandeur

COMMUNE DE MONTGAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Montgaillard (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653202600001 porte sur un projet situé 75 Rue Du 8 Mai. La demande émane de COMMUNE DE MONTGAILLARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 4 m² en commerce et activités de service et 150 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK341, AK342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK341 AK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard Code postal 65200 Identifiant INSEE 65320
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 10 m² 0 m² 0 m² 67 m² -57 m² 134 m²
Locaux 186 m² 154 m² 119 m² 5 m² 52 m² 216 m² 402 m²
Total 377 m² 164 m² 119 m² 5 m² 119 m² 159 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 5 m² 52 m² -57 m² 33 m²
Commerce et services 96 m² 4 m² 67 m² 0 m² 0 m² 71 m² 167 m²
Équipements publics 0 m² 150 m² 52 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 186 m² 154 m² 119 m² 5 m² 52 m² 216 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGAILLARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216503201
SIRET
21650320100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTGAILLARD (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653202600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue Du 8 Mai, à Montgaillard (65200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGAILLARD et accordé le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653202600001, déposé en mairie de Montgaillard.

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