Permis de construire à Montgaillard pour 88 m² de locaux - 269 Rue De L Adour
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 06532015J0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06532015J0006, délivré le 13 octobre 2015 à Montgaillard (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 269 Rue De L Adour, Montgaillard (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montgaillard Code postal 65200 Identifiant INSEE 65320
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 510 m² |
| Total | 422 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 422 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06532015J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |