Permis de construire Logement N° 06531615L0001

Permis de construire n° 06531615L0001 à Monlong pour 136 m² de logement, Moulin Dubent

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 06531615L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2015 à Monlong (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06531615L0001 porte sur un projet situé Moulin Dubent.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A593, A592, A352. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlong.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monlong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A593 A592 A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Dubent

Territoires administratifs

Commune
Monlong Code postal 65670 Identifiant INSEE 65316
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 200 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANERES (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06531615L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moulin Dubent, à Monlong (65670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06531615L0001, déposé en mairie de Monlong.

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