Permis de construire Locaux N° 0653091800001

Permis de construire n° 0653091800001 à Mazouau pour 774 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0653091800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazouau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653091800001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazouau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mazouau Code postal 65250 Identifiant INSEE 65309
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRANCOLIN (65410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653091800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Mazouau (65250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653091800001, déposé en mairie de Mazouau.

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