Permis de construire Logement N° 0653072100001

Permis de construire n° 0653072100001 à Mazères-de-Neste pour 217 m² de logement, 25 Route De Montrejeau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 avril 2021

Dossier PC n° 0653072100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Mazères-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653072100001 porte sur un projet situé 25 Route De Montrejeau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B468, B469, B467. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-de-Neste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazères-de-Neste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B468 B469 B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères-de-Neste Code postal 65150 Identifiant INSEE 65307
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 369 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Total 369 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANQUEVIELLE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653072100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Route De Montrejeau, à Mazères-de-Neste (65150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653072100001, déposé en mairie de Mazères-de-Neste.

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