Permis de construire Locaux N° 0653062300005

Permis de construire à Mauvezin pour 140 m² de locaux - Rue Gaston Febus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 0653062300005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0653062300005, délivré le 1 février 2024 à Mauvezin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Gaston Febus, Mauvezin (65130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B342, B344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B342 B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauvezin Code postal 65130 Identifiant INSEE 65306
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 62 m² 78 m² 0 m² 78 m² 62 m² 140 m²
Total 78 m² 62 m² 78 m² 0 m² 78 m² 62 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerce et services 0 m² 62 m² 48 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Agricole et forestier 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 78 m² 62 m² 78 m² 0 m² 78 m² 62 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653062300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gaston Febus, Mauvezin (65130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653062300005, instruit par la commune de Mauvezin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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