Permis de construire Locaux N° 0653062200002

Permis de construire n° 0653062200002 à Mauvezin pour 636 m² de locaux, Escaladieu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0653062200002

Demandeur

GAEC DES BARONNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauvezin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653062200002 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé Escaladieu. Le dossier a été déposé par GAEC DES BARONNIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D353, D354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 824 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D353 D354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 65130 Identifiant INSEE 65306
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BARONNIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
880240932
SIRET
88024093200017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BONNEMAZON (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653062200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Escaladieu, à Mauvezin (65130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES BARONNIES et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653062200002, déposé en mairie de Mauvezin.

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