Permis de construire Locaux N° 0653061900003

Permis de construire n° 0653061900003 à Mauvezin pour 492 m² de locaux, Tharat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0653061900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653061900003 a été délivré le 12 décembre 2019 à Mauvezin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Tharat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 197 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 65130 Identifiant INSEE 65306
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653061900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tharat, à Mauvezin (65130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653061900003, déposé en mairie de Mauvezin.

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