Permis de construire Logement N° 0653051700001

Permis de construire n° 0653051700001 à Mauléon-Barousse pour 49 m² de logement, Rte De Ferrere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0653051700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653051700001 a été délivré le 24 avril 2018 à Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De Ferrere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB158. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Barousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon-Barousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon-Barousse Code postal 65370 Identifiant INSEE 65305
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 110 m²
Total 61 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDAN-POLIGNAN (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653051700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Ferrere, à Mauléon-Barousse (65370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653051700001, déposé en mairie de Mauléon-Barousse.

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