Permis de construire Mixte N° 0653042400008

Permis de construire n° 0653042400008 à Maubourguet pour 818 m² de logement et locaux, 161 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0653042400008

Demandeur

LEBE ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2024 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653042400008 porte sur un projet situé 161 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par LEBE ET ASSOCIES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE140, AE173, AE174. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 741 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE140 AE173 AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 910 m² 74 m² 620 m² 165 m² 744 m² -215 m² 695 m²
Total 910 m² 74 m² 744 m² 165 m² 744 m² -91 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 620 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Équipements publics 910 m² 0 m² 0 m² 165 m² 744 m² -909 m² 1 m²
Total locaux 910 m² 74 m² 620 m² 165 m² 744 m² -215 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBE ET ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
830964599
SIRET
83096459900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTESQUIOU (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653042400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 161 Rue Du General De Gaulle, à Maubourguet (65700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEBE ET ASSOCIES et accordé le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653042400008, déposé en mairie de Maubourguet.

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