Permis de construire n° 0653042300002 à Maubourguet pour 598 m² de locaux, Lascendere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0653042300002
Demandeur
SCI S.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653042300002 porte sur un projet situé Lascendere. La demande émane de SCI S.A.M..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.A.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399802115
- SIRET
- 39980211500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de SCI S.A.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653042300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |