Permis de construire n° 06530419H0009 à Maubourguet pour 105 m² de locaux, Lombar
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 06530419H0009
Demandeur
COMMUNE DE MAUBOURGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lombar, le permis de construire n° 06530419H0009 a été délivré le 18 juillet 2019 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MAUBOURGUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B461, B462. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 105 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 87 m² | 105 m² |
| Total | 18 m² | 105 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 87 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 105 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 87 m² | 105 m² |
| Total locaux | 18 m² | 105 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 87 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUBOURGUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503045
- SIRET
- 21650304500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUBOURGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06530419H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |