Permis de construire Locaux N° 06530414M0016

Permis de construire n° 06530414M0016 à Maubourguet pour 642 m² de locaux, Zi Du Marmajou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 avril 2015

Dossier PC n° 06530414M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Du Marmajou, le permis de construire n° 06530414M0016 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2015 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D685, D630. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 687 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D685 D630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
dont Bureaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBOURGUET (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06530414M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 avril 2015
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Marmajou, à Maubourguet (65700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06530414M0016, déposé en mairie de Maubourguet.

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