Permis de construire n° 06530413M0012 à Maubourguet pour 372 m² de locaux, Lascendere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 06530413M0012
Demandeur
SCI 2 AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06530413M0012 porte sur un projet situé Lascendere. Le dossier a été déposé par SCI 2 AS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D728. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascendere
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 AS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797968021
- SIRET
- 79796802100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEIX (65800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06530413M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |