Permis de construire n° 0652972500001 à Mansan pour 148 m² de logement, 5 chemin du Bouscarret
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0652972500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652972500001 a été délivré le 10 mars 2025 à Mansan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 5 chemin du Bouscarret.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 136 m² issus de transformation sur un terrain de 10 558 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 157, A 158, A 159. Le catalogue de Mansan compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mansan
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansan Code postal 65140 Identifiant INSEE 65297
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 558 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 832 m² à 771 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 12 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 388 m² |
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 136 m² | -209 m² | 383 m² |
| Total | 832 m² | 12 m² | 136 m² | 73 m² | 136 m² | -61 m² | 771 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEIX (65800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652972500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |