Permis de construire n° 06529614M0002 à Madiran pour 554 m² de locaux, 62 Route Du Vignoble Darre Oueil De Bouc
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 06529614M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Madiran (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06529614M0002 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 62 Route Du Vignoble Darre Oueil De Bouc.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I156A. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madiran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Madiran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Darre Oueil De Bouc
Territoires administratifs
- Commune
- Madiran Code postal 65700 Identifiant INSEE 65296
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 654 m² |
| Total | 1 100 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADIRAN (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06529614M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |