Permis de construire Locaux N° 0652952300002

Permis de construire n° 0652952300002 à Luz-Saint-Sauveur pour 900 m² de locaux, 3 Avenu De Maoubesi

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier PC n° 0652952300002

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE SANTE DU PAYS TOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenu De Maoubesi, le permis de construire n° 0652952300002 a été délivré le 20 août 2023 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE SANTE DU PAYS TOY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/08/2023
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² -894 m² 86 m²
Locaux 143 m² 6 m² 894 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 043 m²
Total 1 123 m² 6 m² 894 m² 0 m² 894 m² 6 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 143 m² 6 m² 894 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 043 m²
Total locaux 143 m² 6 m² 894 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 043 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE SANTE DU PAYS TOY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200095750
SIRET
20009575000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652952300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu De Maoubesi, à Luz-Saint-Sauveur (65120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE SANTE DU PAYS TOY et accordé le 20 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652952300002, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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