Permis de construire Locaux N° 0652952100009

Permis de construire à Luz-Saint-Sauveur pour 50 m² de locaux - 3 Bis Quartier Des Astes Les Astes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0652952100009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652952100009, délivré le 12 octobre 2021 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Bis Quartier Des Astes Les Astes, Luz-Saint-Sauveur (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Astes

Territoire administratif

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 50 m² 0 m² 40 m² 0 m² 10 m² 50 m²
Total 40 m² 50 m² 0 m² 40 m² 0 m² 10 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 50 m² 0 m² 40 m² 0 m² 10 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652952100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Quartier Des Astes Les Astes, Luz-Saint-Sauveur (65120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652952100009, instruit par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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